Récupérer les réglages de facturation

Paramètres de facturation du marchand : identité portée sur les documents, juridiction, régime fiscal, délais, relances.

completeness liste ce qui manque pour pouvoir émettre, avec le fondement légal de chaque manque. C'est le meilleur point de départ d'une intégration : tant qu'il n'est pas complet, aucune émission ne passera.

État du module : moduleState vaut a_activer (conditions non acceptées), attente_carte ou attente_premier_paiement (abonnement en cours d'ouverture), suspendu_impaye (échéance impayée) ou ouverte. issuable dit si une facture peut partir maintenant : module ouvert ET mentions complètes. enabled ne dit que l'acceptation des conditions, il ignore la suspension : préférez issuable.

Activation : elle se fait dans l'espace marchand, par un utilisateur, jamais par l'API (conditions générales, grille tarifaire, moyen de prélèvement). activationUrl est l'adresse de la page à ouvrir.